Arrhe ou acompte en location meublée saisonnière
Nous vous conseillons vivement de préciser dans votre contrat de location que le montant versé par le locataire pour la réservation de votre bien en location meublée saisonnière est un acompte....
View ArticleLes détecteurs de fumée dans les locations meublées saisonnières
A partir du 8 mars 2015 les détecteurs de fumée seront obligatoires dans tous les logements, qu’ils soient meublés ou non, saisonniers ou loués à l’année. Dans le cas d’une location saisonnière c’est...
View ArticleL’accessibilité des locations meublées saisonnières aux handicapés
La loi du 11 février 2005, relative à « l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées », précise que tous les lieux recevant du public...
View ArticleDépôt de garantie et caution en location meublée saisonnière
Dans le langage courant, caution et dépôt de garantie sont très souvent assimilées. Or la caution désigne l’acte de caution (solidaire ou non) par laquelle une personne s’engage à payer les loyers en...
View ArticleLa sous-location en location meublée
Depuis le 27 mars 2014, le locataire ne peut plus sous-louer son logement meublé sans l’accord écrit du propriétaire. La date du 27 mars 2014 est associée à la date de signature du bail c’est-à-dire...
View ArticleLa sécurité des piscines en location meublée saisonnière
Pour les locations meublées saisonnières, la réglementation sur les piscines est la même que pour les piscines de particuliers. Le propriétaire d’une piscine creusée dans le sol doit installer un...
View ArticleLes animaux domestiques en location meublée saisonnière
Depuis la loi du 22 mars 2012, le propriétaire de location meublée saisonnière peut refuser les animaux de compagnie si cela est précisé dans le contrat de location. Sachez néanmoins qu’il est admis...
View ArticleRéglementation des locations meublées saisonnières
Voici quelques articles qui peuvent vous aider concernant la réglementation des locations meublées saisonnières : Les animaux domestiques en location meublée saisonnière La sécurité des piscines en...
View ArticleLa location meublée saisonnière et la TVA
Les locations meublées saisonnières sont exonérées de TVA. Néanmoins, il existe une exception si l’activité est considérée comme para-hôtelière, c’est-à-dire si 3 des conditions ci-dessous sont...
View ArticleTélécharger gratuitement notre kit fiscal
Fiscalite-location.com met gratuitement à votre disposition un kit fiscal complet vous permettant d’être accompagné par le cabinet comptable Amarrim, spécialiste de la location meublée. Téléchargez et...
View Article